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Droit à l’image et droit d’auteur, ce qu’il faut savoir

Dans cet article on va parler légalité. Alors oui, certes, le droit c’est pas toujours fun à lire et/ou à décortiquer. Il n’empêche que c’est toujours mieux d’être au courant des lois quand on fait appel à un prestataire.

Et ici en l’occurence, je vais éclaircir les notions de droit d’auteur et droit à l’image, qui n’ont rien à voir mais qui sont bien souvent pas ou peu connues, bien que ce soient des notions importantes.

Le droit à l’image

Le droit à l’image concerne les photos sur lesquelles vous êtes reconnaissables, où on voit votre visage. Vous pouvez autoriser l’utilisation de ces images, ou l’interdire. C’est ça, qui s’appelle le droit à l’image.

Par défaut, lorsque vous réaliser des photos avec un.e photographe, l’utilisation de celles-ci est interdite.

NB : Si vous publier vous-même une photo de vous de manière publique, Facebook par exemple, cela entraîne immédiatement l’autorisation pour le/la photographe d’utiliser aussi cette photo de vous, sur ces propres réseaux, site internet … Du fait que vous avez vous-même rendu l’image publique, l’auteur (le/la photographe) a donc le droit d’utiliser l’image comme il/elle le souhaite.

NB 2 : Concernant les personnes mineures, seul un parent ou un tuteur légal peut donner l’autorisation d’utilisation des photographies. Mais encore une fois, si ce parent ou tuteur légal, publie lui-même des photographies de la personne mineure de manière publique, alors cela autorise automatiquement le/la photographe à utiliser également les photographies publier.

 

Petite précision supplémentaire (source du site officiel de l’administration française) :

“Toutefois le droit à l’image est limité par le droit à l’information, le droit à liberté d’expression et la liberté artistique et culturelle.

Ainsi, votre accord n’est pas nécessaire pour diffuser certaines images à condition que votre dignité soit respectée et votre image ne soit pas utilisée dans un but commercial.

Par exemple :

• Image d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n’est individualisée et dans la limite du droit à l’information.

• Image d’un événement d’actualité ou d’une manifestation publique dans la limite du droit à l’information et à la création artistique.

• Image d’une personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions si le but de l’image est d’informer (un élu par exemple).

• Image illustrant un sujet historique.”

Le droit d’auteur

Dans le droit d’auteur on comprend toutes les photos que votre photographe a prise. Oui oui, toutes. Car en effet, à partir du moment où votre photographe produit une photo il/elle en est l’auteur. Et il/elle est protégé.e par des lois, lois qui protègent tous les artistes (dont les photographes font partis, vidéaste également) qu’ils soient professionnels ou non
Donc que votre photographe soit professionnel.le, ou bien que ce soit votre oncle George, c’est pareil, les lois les protègent de la même manière.

Pour résumer, votre photographe est auteur des photographies. Cela signifie qu’il a tous les droits sur les photos, hormis celle de publier des photos de vous, où on vous reconnait, sans votre accord.

Mais, s’il prend des photos de dos, des photos d’accessoires, de décorations pendant votre mariage par exemple, autrement dit photos où l’on ne reconnaît pas de visage, alors il pourra les utiliser sans votre accord.

Il pourra également autoriser des tiers à utiliser également les photographies (exemple : fleuriste, coiffeur…)

De votre côté, vous n’avez pas tous les droits sur les photographies, même si c’est vous qui êtes dessus.

Vous avez le droit d’utiliser les photographies dans un cercle personnel/familial.

Dans le cas où vous publierez des photographies de manière publique (réseaux sociaux par exemple), vous devez mentionner l’auteur, autrement dit le nom de votre photographe.

Enfin, vous n’avez en aucun cas le droit de céder les photos à des tiers. Si vous souhaitez remettre les photos à votre coiffeuse ou votre maquilleuse vous devez demander l’autorisation à votre photographe avant, et les tiers devront mentionner le nom de votre photographe pour toute publication.

Généralement, les utilisations à titre professionnelles sont facturées et toutes utilisations sans accord du photographe est illégal et il peut y avoir sanction (amende). Dans le cadre d’un mariage, souvent les photographes autorisent gratuitement les autres prestataires à utiliser les photographies, mais ça doit être lui-même qui l’a autorisé.

 

Pour résumer, votre photographe reste l’auteur des clichés quoi qu’il arrive. Il pourra en user librement. Mise à part les photos où les visage sont reconnaissables et où il faudra une autorisation.

De votre côté, ce n’est pas parce que c’est vous qui êtes sur les photos que vous avez tous les droits. Les lois protègent les auteurs.

NB : lorsque je parle de ces lois, je parle pour la France. Chaque pays a des règles différentes sur le droit d’auteur

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